Devis de travaux : les mentions obligatoires
Un devis incomplet expose à une amende et, surtout, à un litige en fin de chantier. La liste des mentions n’est pas longue : une fois enregistrée dans votre logiciel, vous n’avez plus à y penser.
Quand le devis est-il obligatoire ?
Pour les prestations de dépannage, de réparation et d’entretien dans le bâtiment, le devis est obligatoire : maçonnerie, plomberie, électricité, couverture, menuiserie, isolation, ramonage, ainsi que les remplacements de pièces qui en découlent.
L’absence de devis est sanctionnée. L’amende administrative peut atteindre 3 000 € pour un entrepreneur individuel et 15 000 € pour une société.
En dehors de ces cas, le devis n’est pas toujours imposé. Établissez-en un malgré tout : c’est la preuve de ce qui a été commandé.
La liste des mentions obligatoires
| Mention | Précision |
|---|---|
| Date de rédaction | La date du jour où vous établissez le devis |
| Vos nom et adresse | Ceux de l’entreprise |
| Le nom du client | Et le lieu d’exécution des travaux, s’il est différent |
| La nature précise des travaux | « Réfection » ne suffit pas : indiquez quoi, où et comment |
| Le détail de chaque prestation | Quantité, unité (heure, mètre linéaire, m²), prix unitaire |
| Le taux horaire de main-d'œuvre TTC | Et les modalités de calcul du temps estimé |
| Les frais de déplacement | S’il y en a |
| La somme globale HT et TTC | Avec le taux de TVA applicable |
| La durée de validité de l’offre | Au-delà, vos prix ne vous engagent plus |
| Le caractère gratuit ou payant du devis | Et son coût s’il est payant |
Vous devez également informer le client qu’il peut conserver les pièces remplacées.
Si vous êtes en franchise en base de TVA
Vous ne facturez pas de TVA, mais vous devez l’indiquer. La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » doit figurer sur vos devis et vos factures. Sans elle, un client peut croire à un oubli et vous réclamer une facture avec TVA.
Trois lignes qui évitent les litiges
Elles ne sont pas imposées par la loi, mais elles vous épargneront bien des discussions en fin de chantier.
- Ce qui n’est pas compris. L’évacuation des gravats, la reprise des finitions, la location d’une nacelle : écrivez-le noir sur blanc, à côté de ce qui est compris.
- Ce qui déclenche un avenant. « Toute modification demandée en cours de chantier fait l’objet d’un devis complémentaire. » Une phrase suffit.
- Les conditions de règlement. Acompte à la commande, solde à la réception, délai de paiement, pénalités de retard.
Et la signature ?
Un devis non signé n’engage personne. Faites-le signer, sur papier ou à l’écran : les deux ont la même valeur si certaines conditions sont réunies. Consultez notre article sur la signature électronique d’un devis.
Une fois le chantier terminé, la facture obéit à ses propres règles : voici les mentions obligatoires d’une facture.
Sources et limites. Liste des mentions vérifiée le 10 octobre 2026 sur entreprendre.service-public.gouv.fr, qui renvoie à l’arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la publicité des prix dans le secteur du bâtiment. Cette fiche indiquait une dernière vérification en 2022 : contrôlez les textes en vigueur sur Légifrance avant de vous y fier pour un cas précis. Cet article ne remplace pas un conseil juridique.